Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente du service de réécriture et d'optimisation de CV proposé par CVOptimATS.

2. Service

L'offre payante (Premium) permet de générer un CV au format PDF optimisé pour les systèmes de suivi des candidatures (ATS). Une fois le paiement validé, la génération est immédiate.

3. Prix et Paiement

Le prix du service est fixé à 9€ TTC. Le paiement s'effectue en une fois via l'interface de paiement sécurisée Stripe.

4. Droit de rétractation et Remboursement

S'agissant d'un contenu numérique fourni sur un support immatériel et dont l'exécution commence immédiatement après l'accord préalable exprès du consommateur, le droit de rétractation ne s'applique pas conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation.

Toutefois, CVOptimATS s'engage à effectuer un remboursement uniquement en cas de défaillance technique bloquante (bug serveur avéré empêchant la réception du fichier PDF après paiement validé). Si le système a fonctionné et a délivré le fichier, aucun remboursement ne sera effectué sur motif d'insatisfaction esthétique ou rédactionnelle.

5. Propriété intellectuelle

CVOptimATS n'acquiert aucun droit sur les données personnelles et le parcours professionnel de l'utilisateur. Le design du CV PDF et le code de l'application restent la propriété exclusive de CVOptimATS.

6. Avertissement sur l'Intelligence Artificielle

Le service d'analyse de CV, les calculs de scores ATS, l'optimisation des textes ainsi que le support client automatisé (Chat) sont générés par une Intelligence Artificielle. Ces prestataires tiers technologiques fournissent des résultats à titre purement indicatif. Par conséquent, l'Éditeur ne garantit en aucun cas l'exhaustivité, la pertinence absolue des conseils, ni l'obtention d'un entretien ou d'un poste suite à l'utilisation du service. L'utilisateur demeure seul responsable de la relecture de son CV optimisé avant transmission à un recruteur.